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  • Permis d’exploitation de carrière - gnb.ca

    2021-9-30 · Un permis d’exploitation de carrière en vue de l’enlèvement d’une substance de carrière d’un site de carrière de la Couronne est habituellement à usage commercial (c.-à-d. pour l’obtention, par des entrepreneurs indépendants et des entreprises, de matériaux de carrière destinés à être vendus au public).

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  • DEMANDE D`AUTORISATION D`EXPLOITATION DE CARRIERE

    DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE CARRIERE Rubrique ICPE principale 2510-1 : Carrière de roche massive Commune de HAUTECOURT-ROMANECHE (01) VOLUME 3 RESUME NON TECHNIQUE

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  • L’EXPLOITATION DES CARRIERES - Camerlex

    L’EXPLOITATION DES CARRIERES Décret N° 90/1477 du 9 Novembre 1990 Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 portant régime des substances minérales au Cameroun ; VU l’ordonnance n° 74/2 du 6juillet 1974 fixant le régime domanial au Cameroun ; Vu la loi n° 76/14 []

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  • Exploitation de carrières | service-public

    De plus, dans le cas d’une exploitation dans une zone identifiée comme amiantifère, l’employeur s’expose à des amendes fixées par le code du travail, soit 500 000 francs CFP par travailleur et par jour d’exposition à l’amiante s’il n’applique pas la réglementation pour la protection des travailleurs contre les poussières ...

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  • Permis De Recherche - Bureau des Mines et de l'Energie d ...

    2013-3-30 · Toute personne physique ou morale peut solliciter du BME un Permis d'exploitation de carrière. La procédure à utiliser pour l'obtention d'un tel Permis est la suivante: a) Adresser une lettre d'intention à la Direction générale du BME en vue de solliciter le Permis. A cet effet, il suffit de remplir la Forme BME 96-001 disponible au ...

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  • Exploitation d’une carrière ou d’une sablière pour l ...

    2020-6-18 · 18 juin 2020. Pour l’exercice financier municipal de 2021, les montants applicables au calcul des droits municipaux relatifs à l’exploitation d’une carrière ou d’une sablière, publiés à la Gazette officielle du Québec numéro 24 du 13 juin 2020 sont de 0,61 $ par tonne métrique et de 1,16 $ par mètre cube, sauf dans le cas de la pierre de taille où le montant est de 1,65 $ par ...

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  • Haïti Décret sur l'exploitation des les carrièrres

    2006-7-4 · La demande de renouvellement sera présentée dans la même forme que la demande initiale au moins soixante (60) jours avant l’expiration du permis. Cette demande sera agréée, s’il est constaté que le détenteur du titre a rempli les obligations découlant du permis pour lequel le renouvellement est demandé.

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  • Demande de permis unique pour extension de la carrière

    2020-12-11 · 1. rappel : quelques notions sur les permis 2. carriere de prealle : situation en matiere de permis 3. la revision du plan de secteur 4. le classement du site megalithique 5. le projet d'extension de la carriere : objet de la rip 6. l’etude d incidences sur l environnement 7. questions - reponses carrière de préalle sprl – demande de ...

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  • Bail d’exploitation de carrière - gnb.ca

    2018-12-1 · Il faut une autorisation par écrit du ministre pour céder un bail d’exploitation de carrière. La cession d’un bail d’exploitation de carrière ou de tout intérêt dans le bail doit être attestée par un instrument écrit signé par le cédant ou par l’agent du cédant autorisé et être accompagnée du droit de 50 $ prescrit par le ...

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  • LES CAHIERS TECHNIQUES - UNICEM

    2016-12-5 · sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPErubrique 2510), sous la tutelle du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie. Toute demande d’ouverture, d’extension ou de renouvellement fait l’objet d’une procédure aboutis-sant à un arrêté préfectoral d'autorisation.

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  • Permis d’exploitation de carrière - gnb.ca

    2021-9-30 · Un permis d’exploitation de carrière en vue de l’enlèvement d’une substance de carrière d’un site de carrière de la Couronne est habituellement à usage commercial (c.-à-d. pour l’obtention, par des entrepreneurs indépendants et des entreprises, de matériaux de carrière destinés à être vendus au public).

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  • Exploitation de carrières | service-public

    De plus, dans le cas d’une exploitation dans une zone identifiée comme amiantifère, l’employeur s’expose à des amendes fixées par le code du travail, soit 500 000 francs CFP par travailleur et par jour d’exposition à l’amiante s’il n’applique pas la réglementation pour la protection des travailleurs contre les poussières ...

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  • Exploitation future de la carrière de Quenast | Sagrex SA ...

    2021-11-10 · Sagrex introduit une demande de permis unique pour pouvoir poursuivre l’exploitation de la carrière de Quenast au-delà de 2026. Une réunion d’information préalable est organisée de manière virtuelle ces 10 et 11 juin 2021.Pour assurer la pérennité de son activité et les emplois qui y sont liés, Sagrex, l’activité granulats des Cimenteries CBR SA, introduit une

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  • Permis De Recherche - Bureau des Mines et de l'Energie d ...

    2013-3-30 · Toute personne physique ou morale peut solliciter du BME un Permis d'exploitation de carrière. La procédure à utiliser pour l'obtention d'un tel Permis est la suivante: a) Adresser une lettre d'intention à la Direction générale du BME en vue de solliciter le Permis. A cet effet, il suffit de remplir la Forme BME 96-001 disponible au ...

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  • Exploitation des carrières : L'écosystème en danger

    2021-12-27 · Exploitation des carrières : L'écosystème en danger ! Une visite guidée initiée par la plateforme d'Alerte sur le Péril Environnemental (Papes) à Sandiara et Tattaguine a permis de ...

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  • Demande de permis unique pour extension de la carrière

    2020-12-11 · 1. rappel : quelques notions sur les permis 2. carriere de prealle : situation en matiere de permis 3. la revision du plan de secteur 4. le classement du site megalithique 5. le projet d'extension de la carriere : objet de la rip 6. l’etude d incidences sur l environnement 7. questions - reponses carrière de préalle sprl – demande de ...

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  • Réouverture de la carrière de Bossimé par CBR - Sagrex ...

    2021-12-22 · CBR - Sagrex a reçu ce jour du SPW Département Permis et Autorisations le permis unique l’autorisant à remettre en exploitation la carrière de Bossimé.En septembre dernier, CBR - Sagrex a relancé la demande de permis unique d’exploitation introduite en 2010 en déposant des compléments au dossier initial. Ces compléments visaient à répondre aux demandes

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  • LES CAHIERS TECHNIQUES - UNICEM

    2016-12-5 · sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPErubrique 2510), sous la tutelle du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l'énergie. Toute demande d’ouverture, d’extension ou de renouvellement fait l’objet d’une procédure aboutis-sant à un arrêté préfectoral d'autorisation.

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  • GUIDE DE L’USAGER - MINMIDT

    2017-6-28 · la santé publique, soit pour l’agriculture ou la pêche, il est soumis à la surveillance de l’autorité administrative dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur. Etablissement non classé: établissement ne répondant pas aux critères d’une structure dite classée.

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  • La cimenterie CBR Lixhe souhaite étendre l‘extraction de ...

    2021-2-12 · Le projet risque de laisser un trou béant de la taille de 400 terrains de football et profond de 40 mètres entre les villages d’Eben-Emael et de Riemst. De plus, l’exploitation de cette carrière est basée sur un protocole datant de 1977. Il est donc totalement obsolète. » Pour information, CBR dispose d’un permis de 2004.

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  • Permis d’exploitation de carrière - gnb.ca

    2021-9-30 · Un permis d’exploitation de carrière en vue de l’enlèvement d’une substance de carrière d’un site de carrière de la Couronne est habituellement à usage commercial (c.-à-d. pour l’obtention, par des entrepreneurs indépendants et des entreprises, de matériaux de carrière destinés à être vendus au public).

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  • Contre l'extension du permis d'exploitation de la carrière ...

    2016-9-25 · Contre l’extension du permis d’exploitation de la carrière de St-Julien-Molin-Molette. ... Et le rendez-vous pour le PIG, ou Pique-nique d’Intérêt Général, pour souhaiter la bienvenue à l’enquêteur public, est fixé au mercredi 27 septembre à 12h30 devant la mairie.

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  • Exploitation future de la carrière de Quenast | Sagrex SA ...

    2021-11-10 · Sagrex introduit une demande de permis unique pour pouvoir poursuivre l’exploitation de la carrière de Quenast au-delà de 2026. Une réunion d’information préalable est organisée de manière virtuelle ces 10 et 11 juin 2021.Pour assurer la pérennité de son activité et les emplois qui y sont liés, Sagrex, l’activité granulats des Cimenteries CBR SA, introduit une

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  • Permis De Recherche - Bureau des Mines et de l'Energie d ...

    2013-3-30 · Toute personne physique ou morale peut solliciter du BME un Permis d'exploitation de carrière. La procédure à utiliser pour l'obtention d'un tel Permis est la suivante: a) Adresser une lettre d'intention à la Direction générale du BME en vue de solliciter le Permis. A cet effet, il suffit de remplir la Forme BME 96-001 disponible au ...

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  • Demande de permis unique pour extension de la carrière

    2020-12-11 · 1. rappel : quelques notions sur les permis 2. carriere de prealle : situation en matiere de permis 3. la revision du plan de secteur 4. le classement du site megalithique 5. le projet d'extension de la carriere : objet de la rip 6. l’etude d incidences sur l environnement 7. questions - reponses carrière de préalle sprl – demande de ...

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  • LA (RÉ)OUVERTURE D’UNE CARRIÈRE

    2021-5-28 · que l’exploitation de la carrière, le dépôt des résidus de l’extraction et, pour une durée limitée, l’exploitation des dépendances indispensables à l’extrac-tion. La zone est temporaire en ce sens qu’une fois l’exploitation terminée, elle se transforme en une autre zone non urbanisable du plan de secteur, à

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  • Bail d’exploitation de carrière - gnb.ca

    2018-12-1 · Il faut une autorisation par écrit du ministre pour céder un bail d’exploitation de carrière. La cession d’un bail d’exploitation de carrière ou de tout intérêt dans le bail doit être attestée par un instrument écrit signé par le cédant ou par l’agent du cédant autorisé et être accompagnée du droit de 50 $ prescrit par le ...

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  • Carrières et sablières ayant fait l'objet d'un certificat ...

    2016-5-12 · Exploitation d'un système de concassage et de tamisage pour la pierre, le béton, la brique et l'asphalte 01 Amqui X0100290 carrière Carrière Gestion L. Michaud & Frères inc. - Lot 3 164 051 Actif 341, rue des Forges Amqui (Québec) Postale 401048146 2013-07-04 Cession de certificat d'autorisation Concassage Michaud inc.

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  • IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SANITAIRE DE

    2017-12-20 · a consisté en la visite du site, pour apprécier la réalité de l’exploitation artisanale de carrière de granite. A cet effet, des entretiens structurés ont été réalisés. Durant cette étape, les acteurs ont été approchés, afin de récolter des informations sur leur activité. Elle a été

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  • La cimenterie CBR Lixhe souhaite étendre l‘extraction de ...

    2021-2-12 · Le projet risque de laisser un trou béant de la taille de 400 terrains de football et profond de 40 mètres entre les villages d’Eben-Emael et de Riemst. De plus, l’exploitation de cette carrière est basée sur un protocole datant de 1977. Il est donc totalement obsolète. » Pour information, CBR dispose d’un permis de 2004.

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